Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation des offres d'abonnement à la plateforme Ecrivia, éditée par KACZOR IT CONSULTING.

2. Offres et prix

Ecrivia propose une offre gratuite et des offres payantes (Pro, Business) décrites sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. La facturation est mensuelle et récurrente via notre prestataire de paiement Stripe.

3. Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit en ligne et prend effet dès la validation du paiement. Le renouvellement est automatique à chaque échéance tant que l'abonnement n'a pas été résilié. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après notification.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis l'espace de gestion de facturation, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale impérative. Vos données restent exportables jusqu'à la suppression du compte.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. En souscrivant à une offre payante, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez que, conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, votre droit de rétractation prend fin dès que le service a été pleinement exécuté. Vous conservez la possibilité de résilier à tout moment dans les conditions de l'article 4.

6. Disponibilité et responsabilité

Ecrivia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Ecrivia ne saurait être tenue responsable des contenus des emails traités ni des décisions prises sur la base des suggestions générées par l'IA, qui restent soumises à votre validation avant tout envoi.

7. Support

Le support est joignable via le formulaire de contact ou, depuis votre espace, la rubrique Aide & support. Les demandes sont traitées par email, avec une priorité accrue pour les offres payantes.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents de Pontoise sont saisis. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.