Quand devez-vous passer à la facturation électronique ?
La réforme n'impose pas les mêmes échéances à tout le monde : elles dépendent de la taille de votre entreprise, de votre clientèle et de votre régime de TVA. Répondez à trois questions pour obtenir votre calendrier — gratuitement, sans inscription.
Chargement du simulateur…
Questions fréquentes
D’où viennent les dates affichées ?
Du calendrier officiel de la réforme : obligation de réception au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises, émission au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, au plus tard le 1er septembre 2027 pour les micro, petites et moyennes entreprises (loi de finances pour 2024, article 91 ; FAQ officielle impots.gouv.fr). Chaque fait est vérifié aux sources officielles, dont le lien figure sous le simulateur.
Le simulateur couvre-t-il l’e-reporting ?
Oui : si vous facturez des particuliers ou des clients à l’étranger, il affiche votre obligation de transmission des données (e-reporting), son calendrier — identique à celui de l’e-invoicing, plus les données de paiement à partir du 1er septembre 2027 — et la fréquence connue pour votre régime de TVA (par exemple tous les deux mois en franchise en base).
Mes réponses sont-elles enregistrées ?
Non. Tout est calculé dans votre navigateur, sans compte ni envoi de données. Le lien partageable encode simplement vos réponses dans l’URL.
Pourquoi deux dates différentes selon les entreprises ?
Parce que la réforme sépare la réception et l’émission. La réception devient obligatoire pour toutes les entreprises le 1er septembre 2026, « quelles que soient leur taille et leur forme juridique ». L’émission suit un calendrier par taille : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, au plus tard le 1er septembre 2027 pour les micro, petites et moyennes entreprises.
Puis-je passer à la facturation électronique avant ma date ?
Oui. Une TPE ou une PME peut entrer dans le dispositif par anticipation en se rapprochant d’une plateforme agréée. Cette entrée anticipée n’entraîne pas celle de l’e-reporting : les deux sont distinctes, et l’e-reporting reste dû au plus tard le 1er septembre 2027.
Le calendrier peut-il encore bouger ?
Il a déjà été décalé plusieurs fois : l’échéance initialement prévue en 2024 est devenue 2026-2027. Les dates affichées ici proviennent de la FAQ officielle impots.gouv.fr et de la fiche service-public F31808. Pour un cas particulier, votre expert-comptable reste l’interlocuteur.